Conseil municipal du 30 mai 08

Emmanuelle gaziello:

18.1 Modalités d'attribution, de calcul et de versement d'une allocation compensatrice octroyée aux familles en attente d'une place dans les établissements de la petite enfance et ayant recours à une assistante maternelle agréée privée ou à un emploi familial à domicile.

Monsieur le maire, madame l’adjointe

1. A nouveau, les modalités d’attribution ne tiennent aucun compte des remarques faites par notre groupe lors du vote de principe, au sujet des parents en recherche d’emploi ou en formation . Bien qu’un des considérant affirme vouloir leur offrir des demies journées d’accueil. Au final, c’est bien les familles dont les deux parents travaillent à temps plein (ou un si elle est monoparentale) qui bénéficieront de cette compensation.

2. La défiscalisation que nous avions pointée est bien citée, mais au final, rien n’est demandé aux familles pour évaluer la défiscalisation dont elles bénéficieront grâce au CESU , puisque c’est à N+1 que cela est calculé( c'est-à-dire fin 2009 pour sept 2008), la ville sera-t-elle amenée à émettre des titres de recouvrement contentieux pour poursuivre les familles devant déduire leur défiscalisation de ce qu’elles auront touché de la Ville ?

3. Et, bien sûr, cette mesure s’adresse à des familles ayant la capacité de faire l’avance des trois mois, et élimine donc, de fait tous les revenus modestes, et en particulier les familles monoparentales qui auraient pu prétendre à cette mesure.

A partir de cette année, la CNAF(Caisse Nationale d'Allocations familiales), premier financeur des structures d’accueil pre-scolaire, réduit ses subventions destinées au fonctionnement et à l’ouverture des crèches. Par contre , elle a augmenté de 13% au 01 mai 08, l’allocation « complément de libre choix du mode de garde »

Le Conseil Général des Alpes Maritimes compense le désengagement financier de la CNAF pour les seules communes inférieures à 10 000 habitants.

Donc, l’offre de garde individuelle privée, est encouragée par cette mesure car elle ne pèse pas immédiatement sur le budget de la Ville, bien que 2 millions d’euros par an, ça finisse par faire plusieurs crèches…

On remarque un essor considérable de la profession : dans les Alpes Maritimes, les effectifs ont progressé d’un tiers en 8 ans. Ainsi, des douze relais d’assistantes maternelles maralpins, financés par la CAF et le Conseil Général, ont pour mission de faire du prosélytisme en faveur de l’agrément : plus les nourrices seront nombreuses, et moins on aura besoin de construire de crèches !

De même, Dans ce qui constitue un véritable nivellement vers le bas : les préconisations du Plan Philippe Bas, ministre du précédent gouvernement, suivies de très près par le Conseil Général, encouragent la création de micro crèches, petites structures au rabais, potentiellement privées, installées dans un appartement, recrutant un personnel moins qualifié que dans les crèches et échappant partiellement aux normes qui les régissent.

Le grand perdant de cette marchandisation de l’offre de garde, est incontestablement le petit enfant issu de famille modeste, confié par dépit à qui peut, et dont on brade l’épanouissement et la sécurité. Pousser le secteur privé à s'emparer de ce domaine pour en réduire les coûts publics est un abandon à la fois de nos principes éducatifs, de nos enfants, du droit au travail des femmes, en priorité dans les classes sociales les plus pauvres, ainsi que l'abandon d'une réelle volonté politique de prise en compte de la petite enfance à Nice, malgré les promesses du candidat  Estrosi.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.