Lundi 21 décembre 2009 1 21 /12 /2009 10:00

Hôpitaux - Déclaration d'Eliane Guigo : plus que jamais contre le rationnement des soins, plus que jamais pour la reconnaissance des soignants

Aujourd’hui, les praticiens du système de santé publique endurent la plus dure épreuve qui soit : voir leur dévouement, leurs compétences, leur professionnalisme méprisés par une politique gouvernementale qui ne fait pas de l’accès aux meilleurs soins pour tous une priorité.

Aujourd’hui, les agents du secteur hospitalier paient un lourd tribut à la politique de compression budgétaire dans les services publics.

Le fossé se creuse entre les besoins de soins face à la réalité du tiroir caisse de la tarification à l’activité. Le serment d’Hippocrate deviendra-t-il un hymne à la marchandisation de la santé ?

Point fort de la Loi Bachelot, votée à une courte majorité, l’Agence régionale de santé va dorénavant piloter au niveau régional le système de santé. Dans un rapport de décembre 2009 consacré aux conséquences de la réforme générale des politiques publiques, le conseil économique et social régional (je cite) « note la volonté de créer un service public régional de santé unifié » mais « craint

  • la remise en cause de la logique de service public avec une gestion strictement comptable du système de soins,
  • le statut contractuel des médecins avec un système de rémunération en partie fondée sur le taux d’activité,
  • la création de communautés hospitalières de territoire favorisant les complémentarités et facilitant les économies en transférant ou supprimant certaines activités des hôpitaux locaux,
  • les fermetures d’hôpitaux ou de services dans la mesure où elles peuvent créer des déserts médicaux et favoriser des inégalités territoriales d’accès aux soins.

Le CESR craint une disparition des contre-pouvoirs, le renforcement des pouvoirs des directeurs pouvant être recrutés hors statut de la fonction publique hospitalière, et le remplacement du conseil d’administration par un conseil de surveillance dont le président pourra être nommé par le directeur de l’ARS avec moins de démocratie au niveau de la représentation des personnels, des usagers et des élus.

Quel va être le devenir de notre CHU qui fait l’objet d’un plan de redressement comme la quasi-totalité des Centres Hospitaliers français ? Sera-t-il placé sous administration provisoire ?

Notre région PACA est la deuxième région sanitaire de France, l’ARS la deuxième plus grosse agence de France.

La population est vieillissante, les inégalités sociales se creusent, le départ massif dans les cinq ans d’une partie importante des personnels sont autant d’éléments qui font de l’équitable accès aux soins de la population un enjeu pour notre région, un enjeu de société.

La réforme hospitalière présente le risque majeur de dérive vers un hôpital « entreprise ». Les conditions dans laquelle cette loi a été votée, la levée de boucliers qu’elle a suscité dans toute la profession laissent penser que son application va aboutir - comme un millier de responsables de pôles et de services à l’AP HP le dénoncent - à la mort programmé des hôpitaux publics accompagnée d’une désespérance de la profession.

Le travail et les missions des professionnels doivent être reconnus. Compte tenu de la crise grave que traverse dans ce domaine notre CHU, la proposition d’une médiation demandée par les syndicats ce matin doit être prise en compte.

L’argent existe : le financement de l’hôpital est possible, il s’agit d’un choix politique.

Les exonérations de cotisations sociales patronales atteignent 31 milliards. Le bouclier fiscal perdure. Des baisses de tva sont accordées qui ne créent aucun emploi. Les niches fiscales représentent 75 milliards d’euros. Aucune mesure fiscale de taxation des revenus de la finance ou de la spéculation, n’est même envisagée !

L’argent existe et doit permettre de revenir sur les effets pervers de la tarification à l’activité et d’envisager un plan d’apurement de la dette des hôpitaux publics. 

Le rôle de l’hôpital doit être conforté par plus de démocratie, de transparence, l’accès aux soins de qualité partout et pour tous. Dire non aux réductions d’effectifs ne suffira pas pour bloquer ce projet global de privatisation de l’offre de soins. Pour la survie d’un service public hospitalier digne de ce nom, il nous faut construire une autre politique de santé publique.

Eliane Guigo, Conseillère régionale - Groupe Communiste et partenaires, Administratrice du CHU de Nice
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