Le projet de réforme territoriale :

Une menace sérieuse pour l’intervention publique locale

Un mouvement brutal de recentralisation

Nous, représentants des Associations d’élu-e-s de gauche, socialistes, communistes, citoyennes, progressistes, radicales et écologistes, réaffirmons notre attachement aux collectivités locales, communes, départements et régions, pour les services indispensables qu’elles rendent aux citoyens, pour leur engagement en matière de politiques publiques innovantes et de développement solidaire et durable, et pour leur capacité à apporter un nouveau souffle à la démocratie et à la citoyenneté.

Dans le contexte de crise majeure que nous traversons aujourd’hui, le projet de réforme des collectivités et des finances locales porté par le gouvernement constitue une menace d’une gravité sans précédent contre l’intervention publique locale et pour les enjeux de développement et de croissance durable qui lui sont associés.

Il porte les germes d’une régression démocratique unique dans l’histoire de la République, masquant, sous des arguments aux accents populistes, un mouvement brutal de recentralisation, anachronique au regard de l’environnement européen, de l’histoire de la décentralisation et des défis environnementaux.

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Nous exigeons le retrait du projet de loi car la réforme voulue par le gouvernement conduit à un recul de la démocratie territoriale.

Le projet gouvernemental planifie l’affaiblissement simultané des régions et des départements. Le conseiller territorial consacre le cumul des mandats, la confusion des fonctions et l’éloignement des élus de leurs concitoyens. Il annonce, à terme, la disparition des départements et des régions et du principe de subsidiarité.

Le projet gouvernemental porte une atteinte sévère à  l’autonomie locale en privant les collectivités de compétences institutionnelles et fiscales, dont certaines pourtant reconnues constitutionnellement. – Comme l’illustre le cas du « Grand Paris », exemple de démarche autoritaire et de reprise en main par l’Etat de prérogatives relevant des élus locaux, ou comme les conditions de création des métropoles telles que prévues dans le projet de loi. 

Le projet gouvernemental réaménage la clause de compétence générale : pure hypocrisie cependant si les moyens financiers ne sont pas associés aux capacités d’intervention des collectivités.

Nos associations d’élus sont fermement opposées à la création du conseiller territorial et aux modes de scrutin qui lui sont associés, qui font fi de la parité, de la représentativité des territoires et de la diversité des habitants.

L’accélération du calendrier d’adoption de la loi montre la fébrilité du gouvernement face à l’opposition croissante de très nombreux élus, y compris dans les rangs de la droite, et de nos concitoyens, conscients des enjeux politiques et sociaux de cette réforme. 

Nous en exigeons le retrait: les collectivités locales sont le moteur de la vitalité de notre pays : véritables « amortisseurs des crises », elles protègent nos concitoyens dans leurs besoins par des services publics dynamiques. Elles constituent le principal soutien aux secteurs culturel, sportif et associatif ; enfin, elles sont la clef de voûte du développement économique des territoires et de la création d’emplois de proximité.

Réalisant 73% de l’investissement public, les collectivités ont un rôle prépondérant dans l’économie nationale. 800 000 emplois dépendent directement ou indirectement de la commande des collectivités.

La suppression de la taxe professionnelle, la baisse des dotations, le report des charges de l'Etat sur les différentes collectivités alors que celles-ci n'ont pratiquement plus d'autonomie fiscale programment l'asphyxie financière des collectivités et l’aggravation des inégalités entre les territoires. C'est la traduction d'une recentralisation autoritaire des pouvoirs au détriment de la démocratie.

Ce processus de centralisation obère les possibilités d'actions diversifiées des collectivités. Il condamne les fortes capacités de relance dont les collectivités sont porteuses.

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Nous refusons une réforme fondée sur la poursuite d’intérêts partisans et dont les conséquences démocratiques, sociales et politiques s’avèrent dramatiques pour l’intérêt général.

Nous nous prononçons en faveur d’une grande réforme de l’organisation territoriale, démocratique, ambitieuse et solidaire, associée à des moyens humains et financiers adaptés.

Notre conception d’une réforme juste est celle qui conduit à réduire les inégalités territoriales et fiscales, qui fasse vivre la démocratie locale, qui donne aux collectivités les moyens de répondre aux besoins de la France confrontée aux défis économiques, sociaux et environnementaux.

Nous demandons solennellement aux parlementaires, dans leur diversité, aux centaines de milliers d’élus de France, aux personnels territoriaux, aux  associations et aux citoyens de notre pays de se mobiliser, ensemble, pour obtenir le retrait de ces réformes. 

Nous en appelons à un nouveau Pacte Républicain entre l’Etat et les collectivités.

Etienne Butzbach, Président de l’ARECA, Elus du Mouvement Républicain et Citoyen
André Chassaigne, Président de l’ANECR, Elus Communistes et républicains
Jean–François CARON, Président de la FEVE, Elus Verts et écologistes
Claudy Lebreton, Président de la FNESR, Elus Socialistes et républicains
Patrick Molinoz , Président de l’ANEGRR, Elus de la Gauche radicale et républicaine

Communiqué de l'Association Nationale des Elus Communistes et Républicains

Le 6 mai, les organisations professionnelles du champ des arts et de la culture se mobilisent à nouveau contre la réforme territoriale, la RGPP et les baisse de crédits généralisés. Après la mobilisation réussie du 29 mars, nous soutenons totalement cette initiative et nous nous retrouverons ensemble pour défendre partout le droit à la création, le droit à la culture pour tout un chacun dans notre pays.

La situation est grave: la suppression de la taxe professionnelle et la réforme territoriale auront pour conséquences la baisse des financements d'une part et d'autre part l''augmentation des inégalités dans les territoires. Les acteurs de la culture sont inquiets, ils ont raison;  déjà des anticipations  budgétaires consécutives à la  réforme et aux  transferts de charge conduisent de nombreuses collectivités à annoncer des baisses importantes. Déjà avec la crise qui frappe , ce sont des milliers d'artistes et  d'acteurs culturels qui vivent dans des conditions difficiles, que se passera t-il si les réformes sont appliquées ?
L'heure est donc à la mobilisation de tous ! 

Nous, élus communistes et républicains, trouvons inacceptable ce hold-up financier et démocratique du gouvernement Sarkozy. Il y a autre chose à faire que diminuer la dépense publique et laisser le marché prospéré.  La culture a besoin de démocratie, de coopérations et de moyens supplémentaires,  en taxant les actifs financiers par exemple,  pour conduire une politique de service public  de la culture ambitieuse dans ce pays.

Ce n'est pas aux structures de la décentralisation culturelle, aux  compagnies qui travaillent dans les territoires de payer la note des déficits de l'Etat et ce n'est pas non plus aux citoyens en les privant de culture… Nous avons une autre conception de la responsabilité publique qui doit tout au contraire favoriser partout la présence artistique et développer la culture dans toute sa diversité. Pour ce faire, nous avons à combattre fortement la réforme territoriale qui ne peut se négocier !

Un titre choquant à la une du Figaro ce matin :  « retraite à 60 ans la fin d’un tabou. Martine AUBRY n’exclut pas  de reporter à 61 ou 62 ans l’âge légal de départ à la retraite ».

A l’heure où les injustices et les inégalités n’ont jamais été aussi fortes dans notre pays,

dans la période où SARKOZY, l’UMP et le MEDEF attaquent sur tous les fronts les piliers de notre République solidaire (services publics, protection sociale, droit du travail, hôpital, Education Nationale, assurance Chômage,…),

à deux jours d’une mobilisation syndicale unitaire et d’une grève pour sauver la fonction publique et alors que tous les syndicats refusent aujourd’hui la remise en cause du départ à la retraite à 60 ans,

la première secrétaire du Parti Socialiste poignarde dans le dos ceux qui s’apprêtent à lutter contre le projet de remise en cause du droit à la retraite des salariés qu’élaborent aujourd’hui SARKOZY et son équipe.

• Faire travailler les vieux quand plus de quatre millions de jeunes sont au chômage et que cinq millions de salariés subissent le temps partiel imposé. C’est ça la Gauche moderne.

• Imposer une fois de plus des sacrifices aux salariés quand les grands patrons capitalistes amassent des fortunes inimaginable.  C’est ça la Gauche moderne.